J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02244
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Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales (rectificatif)
NOR : FPPA0310011Z
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2003, page 12618, 2e colonne, remplacer le premier tableau par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2004 page 2244 à 2244